Les législations sont différentes pour chaque pays. Globalement, les systèmes de vente à paliers multiples doivent respecter 4 facteurs :

1- Vente d’un produit réel.
Nos produits sont réels, tels : la publicité, l'hébergement, un service de courriel et des outils webmaster.

2- Prétention de revenus réels.
Les revenus dépendent de la quantité et de la qualité du travail accompli par les webcommerçants. Cependant, Carrefour Internet ne vous garanti aucun revenu. Les gains résultant de revenus sont réels et il est possible de les retirer.

3- Les revenus ne doivent pas provenir du recrutement.
Le système de rémunération de Carrefour Internet ne permet pas aux membres de recevoir des montants pour le recrutement. Carrefour Internet limite les revenus aux ventes uniquement.

4- Gratuité du système.
Il vous est possible de participer gratuitement à Carrefour Internet. Cela ne vous engage à rien. Carrefour Internet, vous offre de devenir membre gratuitement et de bénéficier de gains potentiels. Vous n'avez rien à perdre et tout à y gagner !

Code de la consommation : Art. L.122-6 -Sont interdits :

1° La vente pratiquée par le procédé dit de la boule de neige ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions.

2° Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.

(loi n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2 février) "Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou de tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.

"En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10. p 100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat."